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Droit du travail : Le gouvernement hors la loi

Le gouvernement hors la loi Le premier article du Code du travail, repris dans le rapport Badinter, oblige le gouvernement qui envisage une réforme qui porte sur les relations de travail, à organiser une concertation préalable avec les organisations syndicales […]

Dialogue social : Loi REBSAMEN

La CGT communique La loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social par les groupes SRC et RRPD.En dépit des analyses et propositions faites, […]

Loi Macron

Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution.   Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, […]

Egalité professionnelle

La CGT s’inquiète de l’abandon de l’égalité F/H par le gouvernement       vendredi 3 juillet 2015 Le jeudi 25 juin, le Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle examinait le bilan de l’action du gouvernement depuis 2 ans en matière […]